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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 468. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Pouvons-nous considérer que l'amendement n° 195 a été défendu, madame Taubira ?
JMadame Taubira, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 287.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Christiane Taubira. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Acceptez-vous la proposition de Mme la secrétaire d'État, madame Taubira ?
En va-t-il de même de l'amendement n° 466, madame Taubira ?