Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets d'abord l'amendement aux voix. (L'amendement n° 192 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 424 et 465 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Après l'examen de votre amendement.
La parole est à Mme Christiane Taubira, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Nous en venons à l'amendement n° 1772. La parole est à M. Victorin Lurel pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Victorin Lurel pour soutenir l'amendement n° 1770.
Quel est l'avis de la commission ?
