Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Nous en venons à l'amendement n° 1794. La parole est à Mme Christiane Taubira pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Nous en venons à l'amendement n° 288, sur lequel le débat a déjà eu lieu. (L'amendement n° 288, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il en va de même pour l'amendement n° 1852 avec la rectification proposée. (L'amendement n° 1852, tel qu'il a été rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 422 tombe. La parole est à M. Serge Letchimy pour défendre l' amendement n° 1777.
L'amendement n° 423 de la commission est technique. (L'amendement n° 423, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour pour soutenir l' amendement n° 1778
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Manscour, acceptez-vous l'ajout proposée par Mme la secrétaire d'État ?
En conséquence, les amendements nos 1982 et 469 tombent. Nous en venons à l'amendement n° 1766. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous y êtes favorable, monsieur Lurel ?
La parole est à M. Victorin Lurel pour défendre l'amendement n°1768
Vous pouvez donc soutenir l'amendement n° 1771.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
