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Acceptez-vous de retirer votre amendement, madame Taubira ?
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n°1776.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à Mme Christiane Taubira pour défendre l'amendement n° 470.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
Peut-être y reviendrons-nous au moment d'examiner cet amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Nous y arrivons bientôt. Que souhaite le Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission sur cette proposition ?
Il faut d'abord que Mme Taubira retire son amendement n° 470 au profit de l'amendement n° 1852. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. le rapporteur.
Pas de dialogue, je vous prie. Il faut d'abord décider du retrait de l'amendement n° 470 ou de sa fusion avec l'amendement n° 1852. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
J'en conclus que l'amendement n° 470 est retiré. N'est-ce pas le cas, madame Taubira ?