Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir le sous-amendement n° 675.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir le sous-amendement n° 414.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir le sous-amendement n° 681.
Quel est l'avis de la commission sur les trois sous-amendements nos 675, 414 et 681 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 727 ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 728.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 674.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Sur l'article 14, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean Mallot.
Les amendements n°s 253 et 260 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour les soutenir.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
