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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 58, 276, 330. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 58.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour présenter l'amendement n° 276.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 330.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements ?
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement n° 298. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisie d'un amendement n° 300. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 299. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 290, 34 et 512, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 34 et 512 sont identiques. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l'amendement n° 290.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 512.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?