Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 377 et 412. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 377.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 412.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisie d'un amendement n° 673. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 274. La parole est àMme Marisol Touraine.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. Lionel Tardy, premier orateur inscrit sur l'article 13.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, nos 126 et 297. La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 126.
La parole est à M. Dominique Tian pour soutenir l'amendement n° 297.
