Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 38, 470 et 481.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 38.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 470.
Je suis saisie d'un amendement n° 268.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 481 est-il défendu ?
Je suis saisie d'un amendement n° 280.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 434. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 472 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour défendre l'amendement n° 39.
Je suis saisie d'un amendement n° 435. La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 472 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
