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Je suis saisie d'un amendement n° 375. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Patrick Roy.
Je suis saisie de trois amendements, nos 249 rectifié, 676 et 342 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 249 rectifié et 676 sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 249 rectifié.
La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 676.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 342 rectifié.
La parole est à M. Philippe Boënnec.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Marc Bernier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 232. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 729. La parole est à Mme la ministre de la santé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 36 et 466, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour présenter l'amendement n° 36.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour présenter l'amendement n° 466.