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La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 91.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Paul.
Je suis saisie d'un amendement n° 723. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 92.
La parole est à M. Philippe Gosselin, inscrit sur l'article 3 bis.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 93.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. Michel Françaix, pour soutenir l'amendement n° 95.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 96.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Merci de bien vouloir conclure.
Madame Filippetti, votre temps de parole est écoulé !
Sur le vote des amendements identiques nos 88 à 96, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?