Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisie de treize amendements identiques, nos 14, 20, 25, 300 à 308 et 759, tendant à supprimer l'article 3 bis. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 14.
Veuillez conclure, monsieur Tardy.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 300.
La parole est à M. Serge Blisko.
Veuillez conclure, monsieur Bloche.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 303.
M. Blisko a déjà répondu. Je ne donne la parole qu'à un seul orateur.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 304.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 305.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 88 à 96. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 49 (Les amendements identiques nos 88 à 96 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 307.
