Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La séance est reprise.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 721.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841).
Quel est l'avis de la commission ?
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 61 à 69 à l'article 3.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 61 à 69. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 61.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 66.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 68.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 69.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie d'un amendement n° 717. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de 9 amendements identiques, nos 291 à 299. La parole est à M. Patrick Bloche pour défendre l'amendement n° 291.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie d'un amendement n° 718. La parole est à Mme Martine Billard.
