Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La séance est reprise.
La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 283.
L'ordre du jour appelle la discussion des textes de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordon...
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 285.
La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'État chargée de l'outre-mer.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 286.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Allons, seul M. Lecoq a la parole !
La parole est à M. Gaël Yanno.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 287.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La discussion générale commune est close.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 288.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et portant ratification d'ordonnances.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à M. Michel Vergnier, pour soutenir l'amendement n° 289.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
