Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Quand vous ne voulez pas supprimer les alinéas de certains articles qui nous posent problème, nous essayons de les modifier, pour prouver notre bonne foi. En l'occurrence, nous considérons comme Martine Billard que travailler plus mérite d'être mieux rétribué. Avec l'amendement de M. Anciaux, le forfait annuel peut atteindre 235 jours au lieu d...

Je remarque, monsieur le ministre, que si vous nous avez répondu sur un certain nombre d'éléments ce matin, je vous ai fortement interpellé sur la situation des 4 millions de salariés des TPE.

Depuis le début de nos débats, plusieurs d'entre nous vous ont interpellé, monsieur le ministre, sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Vous nous parlez de proximité avec le terrain et prétendez que tout ira mieux ainsi pour les entreprises. Or 4 millions de salariés travaillent dans de très petites entreprises. Certains membres de la maj...

Je ne suis pas sûre que nous en ayons parlé en détail si j'en juge par ce que j'ai lu et relu dans le compte rendu des débats. Je demeure très inquiète sur le fait que dans les TPE et même dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'accord d'entreprise sera toujours plus défavorable aux salariés qu'un accord de branche. Je suis également t...

Je pense que nous sommes quelques-uns à avoir vécu comme moi cette situation, monsieur le rapporteur. L'accord de branche, disais-je, peut aider le salarié à négocier car il le fait dans un cadre. Dès lors que ce dernier disparaît, et en l'absence de syndicats, les salariés des très petites entreprises se trouveront seuls face à l'employeur. Q...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous entendons vos arguments, mais nous avons aussi nos convictions, au-delà de nos propositions. Ces amendements visent, une fois de plus, à réaffirmer, parce que pour nous c'est important, la primauté des accords majoritaires dans le cadre de la définition des contingents annuels d'heures supplém...

À vous écouter, chers collègues de la majorité, la France connaîtrait une durée du travail hebdomadaire indécemment faible par rapport à nos voisins européens. Les chiffres sont cruels pour votre discours. Je suis au regret de vous rappeler et j'espère que vous ne hurlerez pas comme avant-hier soir en écoutant mon collègue Pierre-Alain Muet ...

Pourquoi oublie-t-on la loi de Robien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Rappelons les choses telles qu'elles se sont passées, y compris dans cet hémicycle ! Les 35 heures ont profité à l'économie française. Ne soyons pas obtus, mes chers collègues ! Prenons en considération d'autres fac...

Monsieur le ministre, à quoi servent les heures supplémentaires dès lors que la production et le pouvoir d'achat stagnent ? Vous venez de donner les chiffres d'une enquête de la DARES qui nous sera détaillée demain. On y apprend que le nombre moyen d'heures supplémentaires effectué par les salariés a augmenté de 40 %, c'est-à-dire de 2,4 heure...

Non, nous demandons un cadre. Même avec les chiffres que vous nous citez, le contingent d'heures supplémentaires n'est toujours pas atteint. On est dans un cercle vicieux : vous comptez sur les heures supplémentaires pour augmenter la croissance et le pouvoir d'achat. Or, c'est le manque de productivité qui empêche la croissance et donc ne per...

Ayant travaillé en entreprise, je comprends parfaitement qu'on puisse demander à un salarié de s'adapter, par exemple pendant les périodes de grosses commandes.

J'ai sous les yeux un communiqué de l'Union professionnelle artisanale, qui demande la mise en place rapide du dialogue social dédié aux petites entreprises dans le cadre de ce projet de loi.

Les très petites entreprises, qui sont actuellement celles qui créent le plus d'emplois, ne comprennent pas que la législation change sans arrêt. Elles sont effrayées par cette accumulation de textes qui se contredisent en partie les uns les autres. J'en veux pour preuve l'article 27 du texte sur la modernisation de l'économie.

Je tiens d'abord à rappeler à l'intention de M. Soisson et de M. Méhaignerie même si ce dernier ne nous a pas encore rejoints que nous connaissons aussi l'entreprise et que nous y avons travaillé. Vous n'avez pas le monopole de la connaissance de l'entreprise ! Il me semble archaïque de penser que, parce que nous sommes sur les bancs de l'o...

Pourquoi être toujours obsédé par l'assouplissement du contingent d'heures supplémentaires, et ne pas réfléchir aux autres aspects du problème du temps de travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cet amendement a pour objet de rétablir le système de fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de dépassement de ce contingent en vigueur avant les lois Fillon du 17 janvier 2003 du 4 mai 2004. L'autre point important est l'information de l'inspecteur du travail. Vous n'y voyez qu'une formalité administrative, u...

C'est pour cette raison que les inspecteurs du travail trouvaient toute leur place dans le contrôle des règles régissant les heures supplémentaires, mais vous avez supprimé les dispositions les concernant. Voilà pourquoi j'invite l'Assemblée à adopter cet amendement. J'ajoute, à l'intention de M. Vercamer, que nos amendements successifs ne son...

Les amendements nos 381 à 395 tendent à fixer le cadre juridique des heures supplémentaires ouvrant la possibilité d'un refus pour les salariés. Au fil des textes, on observe une flexibilité toujours plus importante, mais toujours très peu de sécurité. Adopter ces amendements aurait donc une portée politique non négligeable. Ce serait, pour vo...

Je souhaiterais répondre en quelques mots à M. le rapporteur, qui est revenu, il y a quelques minutes, sur la position que nous avions adoptée sur le texte transcrivant l'accord national interprofessionnel ANI relatif à la modernisation du marché du travail. Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que nous nous étions abstenus, mais vou...

La conception de la démocratie et du dialogue social que vous défendez depuis hier me stupéfie. Néanmoins ce n'est pas une surprise pour les parlementaires qui prennent le temps d'écouter les partenaires sociaux. De fait, vos attaques répétées contre la législation sociale nous ont fourni l'occasion de multiplier les auditions des partenaires ...