Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous avons à débattre aujourd'hui, intitulé « Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », traite de deux problèmes bien différents. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs souligné à maintes reprises cette dual...

Permettez-moi de la définir comme un pilier fondamental de la protection des salariés, une des dernières résistances au nivellement vers le bas des conditions de travail et un élément de clarification et d'unification des conditions sociales de ce pays. La négociation du contingent d'heures supplémentaires et du taux de majoration au niveau de...

À cette pression à la fermeture ou à la délocalisation, s'ajoutera celle du porte-monnaie. Votre gouvernement ayant été incapable de régler la question du pouvoir d'achat, on voit mal les salariés refuser d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent alors que l'inflation est estimée à 3,2 % pour 2008, que le prix de l'essence ne...

La remise en cause des accords de branche mènera directement à un détricotage du droit du travail qui sera différemment appliqué selon les entreprises. Les dirigeants seront tentés d'appliquer ce texte heures supplémentaires nombreuses et peu payées pour maintenir, voire réduire le prix de production puisque aucune protection de branche ne ...