Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je suis saisie d'un amendement n° 65 rectifié, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Nous en venons à l'article 17. Je suis saisie d'un amendement n° 627 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisie d'un amendement n° 628, portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Nous en venons à l'examen des amendements déposés sur l'article. Je suis saisie d'un amendement n° 66, qui propose de supprimer l'article. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'examen du volet médico-social du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été mis sous les feux de l'actualité via le travail d'équipes de télévision qui se sont intéressées à la question de la maltraitance dans les EHPAD. Madame la secrétaire d'État ...