Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à M. M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 102 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 690. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Sur l'article 41, je suis saisie d'un amendement n° 691. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 692. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 612. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 346 et 533, tendant à supprimer l'article 43. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 346.

Je suis saisie d'un amendement n° 105. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 139 et 40 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.

Mes chers collègues, nous avons débattu ce matin de 90 amendements ; il en reste 251 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie d'un amendement n° 140, de précision également. (L'amendement n° 140, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 117 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 117.

Je suis saisie de deux amendements, nos 144 rectifié et 43 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse, pour défendre l'amendement n° 144 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 145 rectifié et 41 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.

Je suis saisie de deux amendements, nos 147 rectifié et 207, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse, pour soutenir l'amendement n° 147 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 207 tombe. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse, pour soutenir l'amendement n° 148.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 152. (L'amendement n° 152, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 53, amendé, est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157, 1211).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 672 rectifié portant article additionnel après l'article 12.