Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je suis saisie d'un amendement n° 108. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 686 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel no 654 de M. Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail. (L'amendement n° 654, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous en venons à l'amendement de rectification n° 128, présenté par M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail. (L'amendement n° 128, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 655 de M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail. (L'amendement n° 655, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

J'en viens à l'amendement rédactionnel n° 656 déposé par M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail. (L'amendement n° 656, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 687. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 652. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 96 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 774. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 96 rectifié.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter le sous-amendement n° 774 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 96 rectifié.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante.)

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 688, déposé par la commission. (L'amendement n° 688, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 38, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 33, portant article additionnel après l'article 38. La parole est à Mme Bérengère Poletti.

La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'article 39 et les amendements portant articles additionnels après l'article 39 sont réservés à la demande du Gouvernement. Nous abordons l'article 40.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 343 et 529, tendant à supprimer l'article 40. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 343.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 100 et 471. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 100.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 483 et 530. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 483.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 484 et 531. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 484.