Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 231, 340 et 445, tendant à supprimer l'article 34. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 231.

Je suis saisie de trois amendements, nos 249 rectifié, 676 et 342 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 249 rectifié et 676 sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 249 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 36 et 466, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour présenter l'amendement n° 36.

Sur l'article 44, je suis d'abord saisie de trois amendements identiques, nos 106, 347 et 536. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 106.

La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 106, 347 et 536.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 39 et 472 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour défendre l'amendement n° 39.

Nous en venons aux amendements à l'article 45. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 107, 348 et 537. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 91. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion.

Je suis saisie d'un amendement n° 720, qui fait l'objet de trois sous-amendements du Gouvernement, nos 770, 771 et 772. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à M. André Santini, secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement et défendre les trois sous-amendements.

Je suis saisie d'un amendement n° 92. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisie d'un amendement n° 93 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Sur l'article 36, je suis saisie de deux amendements, nos 235 et 478, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 235.

Je considère que la commission a déjà défendu l'amendement n° 718, deuxième rectification. Je suis saisie d'un sous-amendement n° 781. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisie de deux amendements, nos 94 rectifié et 373, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 94 rectifié.

L'amendement n° 373 n'a plus d'objet. Je suis saisie d'un amendement n° 236. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 45. La parole est à M. Dominique Tian pour soutenir l'amendement n° 454.

Je suis saisie d'un amendement n° 634. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.