Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, la mise en place d'un revenu de solidarité active fait suite à une réflexion largement partagée qui tient compte de l'expérience acquise depuis la mise en place du RMI il y a bientôt vingt ans. Il n'est ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater, hors de toute idéologie, que nous ne sommes pas, avec l'article 4, dans la nouveauté, mais dans la continuité et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous demandons la suppression de cet article , car cela fait en effet cinq ans que cette majorité, ou ...

Les patrimoines moyens et modestes étant d'ores et déjà exonérés de droits de succession, les mesures votées n'ont à chaque fois concerné que les héritages les plus importants. Elles n'ont rien apporté de plus en matière de successions moyennes, puisqu'elles n'ont commencé à jouer que pour les 20 % de transmissions les plus importantes. Je cit...

Nous n'avons peut-être pas gagné les élections, mais ce texte a tout de même pour objectif de relancer à travers plusieurs mesures l'économie du pays. Or, tandis que l'on fait des cadeaux fiscaux à des gens qui disposent déjà de larges moyens, on entend parler pour bientôt, pour ne prendre que quelques exemples, d'une TVA sociale et d'un texte...

Je comprends la préoccupation de Mme Montchamp, qui a été ministre chargée des personnes handicapées. Mais combien de personnes handicapées sont-elles concernées par la mesure proposée ? Sans doute faudrait-il aller plus loin aujourd'hui que la loi du 11 février 2005 ce que vous avez tenté de faire, madame Montchamp, je ne le remets pas en ca...

Je suis moi aussi très étonnée que l'on puisse faire une donation de 30 000 euros en espèce. D'autant que, en matière de comptabilité, les règles applicables sont très strictes je rappelle que j'ai été comptable. D'un côté, on a limité l'augmentation du SMIC au 1er juillet à 2 %, tandis que de l'autre on propose de porter de 20 000 à 30 000 e...

Nous avons bien compris l'objectif anti-abus poursuivi par l'amendement n° 11 visant à éviter que des entreprises faisant appel à du temps partiel ne puissent trop compléter celui-ci par des heures supplémentaires, mais la question n'est pas là. On nous dit qu'il faut travailler plus. Or, nous constatons tous les jours que 15 % des salariés, do...

L'article 4 est sans doute l'un des plus symboliques, mais peut-être aussi le plus injuste de ce projet de loi, compte tenu du très faible nombre de contribuables payant des droits de succession. Quelques chiffres : 90 % des successions au profit d'époux survivants, 80 % des successions en ligne directe, 75 % de l'ensemble des successions sont...

Madame, messieurs les ministres, monsieur le haut commissaire, chers collègues, ce texte se veut la mise en oeuvre des engagements du candidat à la présidence de la République. On ne peut tenir rigueur aux responsables politiques de tenir ce qu'ils ont promis avant l'élection. Mais l'urgence déclarée sur un texte aussi important est condamnable...

elles sont dans le droit fil de la remise en cause inavouée de la durée légale du travail entreprise depuis 2002. Mais il faut mesurer pleinement les conséquences de ces nouvelles dispositions. Vous avez déjà largement augmenté le contingent des heures supplémentaires, jusqu'à 220 heures. Or, sauf quelques exceptions, celui-ci est loin d'êt...

Cela nuira de surcroît à la création d'emploi. J'en parle en connaissance de cause puisque, madame la ministre je me permets cette précision car vous ne me connaissez peut-être pas , j'ai travaillé pendant trente-cinq ans comme comptable en PME, et même en TPE.

Or l'exonération de cotisations sociales rend plus avantageux pour l'employeur de faire travailler plus longtemps un même salarié, au détriment de l'embauche. (Approbations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Et quand vous prétendez ensuite vouloir inciter les bénéficiaires de minima sociaux à se réinsérer dans le marché d...

Vous n'allez tout de même pas invoquer sans cesse l'APA, qui remonte à cinq ans ! D'ailleurs, l'APA est sans doute la plus grande réforme jamais faite pour les personnes âgées. Heureusement que nous l'avons ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je pourrais vous citer tous les textes adoptés depuis 2003 ou 2004 ! Pour nous, les questions de pauvreté et d'exclusion sont trop importantes pour ne pas essayer de réformer le système et d'offrir de nouvelles chances à celles et ceux qui sont le plus en difficulté. Les objectifs qui viennent d'être fixés par M. le haut-commissaire sont ambit...