Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1384, 1413).

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, l'article unique du projet de loi sur lequel les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article.

Nous en venons aux explications de vote sur l'article unique du projet de loi. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe SRC.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant après avoir entendu les orateurs inscrits sur l'article 21.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 361 à 365 et n° 717, tendant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 361

Sur le vote des amendements nos 361 à 365 et n° 717, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Colette Le Moal, pour défendre l'amendement n° 717.

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 361, 362, 363, 364, 365 et 717. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 19 Contre 26 (Les amendements nos 361, 362, 363, 364, 365 et 717 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement, ce qui n'a pas été le cas de l'intervention de M. Mamère.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 107 et 667. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 107.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 108 et 668. La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale.

Je suis saisie d'un amendement n°666. La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale.

La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis saisie d'un amendement n° 665. La parole est à M. le vice-président de la commission spéciale.