Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur Mamère, ce n'est pas un rappel au règlement. Il y a encore de nombreux amendements sur lesquels vous pourrez vous exprimer.

La séance est reprise. Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 303 à 309. La parole est à M. Victorin Lurel.

De nombreux orateurs ont demandé la parole sur cet amendement. Je ne peux pas leur donner satisfaction à tous mais, exceptionnellement, je permets à un orateur par groupe de s'exprimer, avant d'entendre une dernière fois son auteur et de passer au vote. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.

Je suis saisie de deux amendements, nos 679 et 680, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Didier Mathus.

La commission et le Gouvernement ont déjà émis un avis défavorable à ces deux amendements. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Je suis saisie de trois amendements, nos 32, 442 et 683 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32 et 442 sont identiques. L'amendement n° 32 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 763 et 765. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 32.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les sous-amendements nos 763 et 765, et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 32, 683 rectifié et 442.

Monsieur Braouezec, l'alinéa que le sous-amendement n° 763 modifie est celui qui commence ainsi : « IV. Chaîne des régions, » et non pas, comme vous le pensiez, le paragraphe commençant par les mots : « Elle conçoit et diffuse ».