Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je suis saisie de deux amendements, nos 782 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 109 fait l'objet d'un sous-amendement n° 761. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 782.

Sur le vote de l'amendement n° 109, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Bloche.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 109. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 0 Contre 35 (L'amendement n°109 n'est pas adopté.)

Les amendements de la commission nos 110, 111, 112 et 113 sont rédactionnels. (Les amendements nos 110, 111, 112 et 113, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 114, 8 rectifié et 520 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 114.

Sur le vote de l'amendement n° 114, et sur le vote de l'article 21, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 520 rectifié ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 114. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 24 Contre 20

En conséquence l'amendement n° 520 rectifié tombe. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 21, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 26 Contre 19 (L'article 21, amendé, est adopté.)

La suspension est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante.)

Nous en venons aux amendements à l'article 22. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande pour défendre l'amendement n° 50.

Je suis saisie d'un amendement n° 844 rectifié portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

Est-ce à dire, madame la ministre, que vous acceptez la rectification proposée, à savoir l'amendement amputé de son I ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Par l'auteur, en effet : ne criez pas tous à la fois, mes chers collègues. Il est par ailleurs normal que M. le rapporteur et Mme la ministre s'expriment sur les rectifications proposées. La parole est à M. Marcel Rogemont.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 263, 264, 266 et 267. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour défendre l'amendement n° 264.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

La clôture vient d'être proposée en application de l'article 57 du règlement de l'Assemblée. Je constate, en application de l'alinéa 1 de cet article, que deux orateurs d'avis contraire sont intervenus sur l'article 8 du projet de loi. Conformément à l'article 57, alinéa 3, du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. (La...