Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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Je suis saisie d'un amendement n° 868, amendement de précision de M. Michel Piron, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 868 est adopté.) (L'article 20 bis, amendé, est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 171 rectifié et 327 rectifié portant article additionnel après l'article 15.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 171 rectifié, 327 rectifié, 444 rectifié et 443, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour défendre l'amendement n° 171 rectifié.
La parole est à M. François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour soutenir l'amendement n° 327 rectifié.
En conséquence, les amendements nos 327 rectifié et 444 rectifié tombent. Je suis saisie de cinq amendements, nos 328, 222 rectifié, 517, deuxième rectification, 1002 et 1006, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 328.
Il vient juste d'être déposé. Je vais suspendre la séance une minute pour vous laisser le temps d'en prendre connaissance.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures seize, est reprise à dix-sept heures dix-sept.)
La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 1002.
En conséquence, les amendements nos 517 deuxième rectification et 1006 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 172. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 998. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
J'avise l'Assemblée que le Gouvernement a demandé la réserve de la discussion sur l'amendement n° 445 de M. Le Bouillonnec. La réserve est de droit. L'amendement sera donc discuté ultérieurement. Je suis saisie d'un amendement n° 880. La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisie de trois amendements, nos 330 deuxième rectification, 442 et 1004, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 330 deuxième rectification.
En conséquence, les amendements nos 442 et 1004 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 450. La parole est à le M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je suis saisie d'un amendement no 775 de M. Piron ou plutôt d'abord d'un amendement n° 173 de la commission. Dans tous les cas, je donne la parole au rapporteur.
Madame la ministre, vous avez évoqué les locataires de mauvaise foi. Or il se trouve que, comme Mme Lepetit, je reçois, dans ma permanence, des locataires de bonne foi qui se retrouvent menacés d'expulsion, soit parce qu'ils sont victimes de ventes à la découpe, soit, comme l'a dit M. Folliot, parce que leur propriétaire est un retraité, par ex...
Je suis saisie de trois amendements, nos 331, 180 et 451, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 180 et 451 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 331.
Madame la ministre, nous devons retenir soit la version de l'amendement n° 331, soit celle des deux autres amendements : pourriez-vous nous indiquer la préférence du Gouvernement ? La parole est à M. Pierre Gosnat.
Pour la clarté de nos débats, je demande à M. Scellier et à M. Le Bouillonnec s'ils accepteraient de retirer leurs amendements au profit de l'amendement n° 180.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 16. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour soutenir l'amendement n° 547.
