Logement et lutte contre l'exclusion

Je suis saisie de deux amendements, nos 894, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Gosnat.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 896. La parole est à M. Pierre Gosnat.

En conséquence, les amendements n°s 965, 651 rectifié, 1013 et 848 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 590. La parole est à Mme Martine Billard.

Je suis saisie de trois amendements, nos 189, 473 et 691 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 189.

En conséquence, les amendements n°s 473 et 691 rectifié tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 583. La parole est à M. Gérard Hamel.

Je suis saisie d'un amendement de précision du rapporteur, n° 191. (L'amendement n° 191, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 694 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 1060. La parole est à M. Jean-François Lamour.

En conséquence, l'amendement n° 695 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 696 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Je suis saisie d'un amendement n° 697 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Je suis saisie d'un amendement n° 698. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 193, 533, deuxième rectification, et 1021 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 193.

Je suis saisie d'un amendement n° 699, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1071. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements de précision de M. le rapporteur, n°s 853 et 854. (Les amendements n°s 853 et 854, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1053 et 1059. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour défendre l'amendement n° 1059.

Compte tenu des modifications proposées, l'amendement n° 900 rectifié serait ainsi rédigé : « Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine ». Est-ce bien cela, monsieur le rapporteur ?

Les amendements nos 901 et 902, déjà défendus, ont été repoussés par la commission et le Gouvernement. (Les amendements nos 901 et 902, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous en revenons à l'amendement n° 903, qui a déjà été défendu. Vous vouliez, je crois, y apporter une rectification, monsieur le rapporteur ?

Ainsi rectifié, l'amendement n° 903 se lirait de la manière suivante : « Rédiger ainsi l'alinéa 33 : « Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine ». Quel est l'avis du Gouvernement sur cette rectification ?

Les amendements nos 904 et 905, déjà défendus, ont été repoussés par la commission et le Gouvernement. (Les amendements nos 904 et 905, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1052 et 1056. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1052.