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Amendements de Danièle Hoffman-RispalLes derniers commentaires sur Danièle Hoffman-Rispal en RSS


2331 amendements trouvés


06/10/2009 — Amendements N° 1443 à 1451 au texte N° 1860 - Article 53 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Substituer à l'alinéa 6 les six alinéas suivants : « Les obligations de service public incombant aux sociétés mères doivent répondre aux objectifs suivants : « - favoriser le développement de la filière hippique sur l'ensemble du territoire en veillant à la pérennité des équipements nécessaires, en particulier les plus petits d'entre eux. « ...

06/10/2009 — Amendements N° 1434 à 1442 au texte N° 1860 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après le deuxième alinéa de l'article 302 bis ZE du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également soumise à cette contribution la cession de droit d'utiliser un ou plusieurs éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives consentie par un propriétaire des droits d'exploitation à des opér...

06/10/2009 — Amendements N° 1416 à 1424 au texte N° 1860 - Article 52 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette rémunération ne peut en aucun cas être proportionnelle aux mises ou assise sur le produit brut des paris des opérateurs. » Exposé sommaire : L'un des risques soulevés par la libéralisation du marché des paris en ligne porte sur l'intégrité des compétitions sportives. Si le propriétaire de...

06/10/2009 — Amendements N° 1102 à 1110 au texte N° 1860 - Article 39 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après le mot : « affecté », rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 10 : « à hauteur de 15 % et dans la limite de 10 millions d'euros aux dix départements de France disposant du plus faible potentiel fiscal. » Exposé sommaire : Un dispositif introduit lors de l'examen du texte en commission des finances permet aux communes disposant d...

06/10/2009 — Amendements N° 1084 à 1092 au texte N° 1860 - Avant l'article 38 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Il est institué une redevance sur les opérateurs de jeux et de paris en ligne agréés. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de cet article. Exposé sommaire : Le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne concerne en grande partie le monde sportif. Au regard du volume et des enjeux financiers que cela représente...

05/10/2009 — Amendements N° 971 à 979 au texte N° 1860 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « en fonction de leurs compétences particulières ». Exposé sommaire : La haute technicité des missions de l'ARJEL implique que les 7 membres du collège qui constitue l'âme de l'autorité indépendante, et spécialement son président, soient nommés en considération de leurs particulières ...

05/10/2009 — Amendements N° 961 à 969 au texte N° 1860 - Article 26 (Tombe)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « à parité ». Exposé sommaire : L'Autorité de régulation des jeux en ligne comporte une commission consultative exclusivement composée de représentants des opérateurs agréés des jeux ou paris en ligne, des sociétés mères de courses, des représentants institutionnels du monde du sport (tel que la fédération...

05/10/2009 — Amendements N° 952 à 960 au texte N° 1860 - Article 26 (Tombe)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 6° De représentants d'associations représentatives des consommateurs ». Exposé sommaire : Il est étonnant de constater que l'Autorité de régulation des jeux en ligne comporte une commission consultative exclusivement composée de représentants des opérateurs agréés des jeux ou paris en ligne, de...

05/10/2009 — Amendements N° 943 à 951 au texte N° 1860 - Article 26 (Tombe)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « des », les mots : « d' au moins deux ». Exposé sommaire : Le mouvement sportif, concerné au premier chef par les paris sportifs, doit être le garant de l'intégrité du sport et des manifestations sportives. C'est notamment au sein de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, chargée entre autres mis...

05/10/2009 — Amendements N° 934 à 942 au texte N° 1860 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le mandat de président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est incompatible avec l'exercice, au cours des trois ans précédent sa nomination, de toute fonction exercée dans le cadre d'une activité en relation avec le secteur des jeux d'argent et de hasard. » Exposé sommaire : Le préside...

05/10/2009 — Amendements N° 925 à 933 au texte N° 1860 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le mandat de président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est incompatible avec l'exercice, au cours des quatre ans précédent sa nomination, de toute fonction exercée dans le cadre d'une activité en relation avec le secteur des jeux d'argent et de hasard. » Exposé sommaire : Le présid...

05/10/2009 — Amendements N° 912 à 920 au texte N° 1860 - Article 23 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit à un officiel de parier, directement ou indirectement, sur des compétitions ou manifestations sportives auxquelles il participe ou auxquelles son équipe participe. Un décret précise les conditions de prise de paris indirecte. Les fédérations et organisateurs édictent dans leurs règ...

05/10/2009 — Amendements N° 903 à 911 au texte N° 1860 - Article 23 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit à un entraîneur de parier, directement ou indirectement, sur des compétitions ou manifestations sportives auxquelles il participe ou auxquelles son équipe participe. Un décret précise les conditions de prise de paris indirecte. Les fédérations et organisateurs édictent dans leurs r...

05/10/2009 — Amendements N° 894 à 902 au texte N° 1860 - Article 23 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit à un arbitre de parier, directement ou indirectement, sur des compétitions ou manifestations sportives auxquelles il participe ou auxquelles son équipe participe. Un décret précise les conditions de prise de paris indirecte. Les fédérations et organisateurs édictent dans leurs règl...

05/10/2009 — Amendements N° 885 à 893 au texte N° 1860 - Article 23 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit à un joueur sportif de parier, directement ou indirectement, sur des compétitions ou manifestations sportives auxquelles il participe ou auxquelles son équipe participe. Un décret précise les conditions de prise de paris indirecte. Les fédérations et organisateurs édictent dans leu...

05/10/2009 — Amendements N° 876 à 884 au texte N° 1860 - Article 23 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit à un joueur sportif de parier, directement ou indirectement, sur des compétitions ou manifestations sportives auxquelles il participe ou auxquelles son équipe participe. Cette interdiction s'applique également aux arbitres, entraîneurs, officiels, dirigeants, mandataires sociaux ou...

05/10/2009 — Amendements N° 867 à 875 au texte N° 1860 - Article 16 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Ne peuvent obtenir l'agrément prévu au I les opérateurs de jeux et de paris en ligne dont tout ou partie du capital est détenu par une société titulaire d'une autorisation relative à un service de télévision, ou par une société titulaire d'une autorisation à un service de radiodiffusion,...

05/10/2009 — Amendements N° 858 à 866 au texte N° 1860 - Article 16 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « permettant l'accès aux renseignements bancaires ». Exposé sommaire : Le rapport n° 1902 sur les paradis fiscaux, rédigé par Monsieur le rapport général Gilles Carrez et Messieurs Didier Migaud, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot, fait état d'une nouvel...

05/10/2009 — Amendements N° 849 à 857 au texte N° 1860 - Article 16 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « cinq », le mot : « deux ». Exposé sommaire : L'agrément pouvant bénéficier aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne délivré par l'ARJEL doit être délivré pour une durée de deux ans et non de cinq ans afin de rendre plus régulier l'apport des garanties nécessaires à la délivr...

05/10/2009 — Amendements N° 840 à 848 au texte N° 1860 - Article 13 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un an après l'entrée en application de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant les procédures mises en place et les actions menées par les opérateurs de jeux et de paris en ligne, permettant de détecter les mouvements d'argent suspects. ». Exposé sommaire : La lu...