Interventions en commissions de Daniel Vaillant

En tant que membre de la CNCIS, désigné par le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, je suis parfaitement solidaire du rapport qui vient de nous être présenté. La loi de 1991 a fait la preuve de son utilité et son application ne posait aucune difficulté jusqu'à une période récente. Sans doute cette législation devra-t-elle êtr...

Je comprends la question de notre collègue Delphine Batho, et c'est la seule question qui vaille, mais ce n'est pas au président de la CNCIS d'y répondre. S'il n'a pas été saisi de telles demandes de factures détaillées, il ne lui est pas possible de répondre. La vraie question qu'il convient de poser, indépendamment des procédures judiciaires ...

Je m'exprimerai avec réserve puisque je suis membre, au nom de l'Assemblée nationale, de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Je parle également sous le contrôle de M. Bernard Derosier, qui a été membre de cette institution bien avant moi. Je me réjouis tout d'abord de l'adoption de la loi de 1991, après q...

Il vous appartient de diriger votre ministère.

Vous n'avez jamais eu l'occasion de voter pour ou contre un texte puisque vous n'avez jamais été élu !

Concernant la demande de M. Manuel Valls, il s'agissait d'une audition spécifique, concernant un problème spécifique que je connais bien. Il était question de l'audition à la fois du ministre de l'Intérieur, du directeur général de la police nationale, du directeur du renseignement intérieur, et peut être, pourquoi pas, du directeur du cabine...

Je ne crois pas qu'il y ait une procédure judiciaire en cours sur cette question.

Je ne peux que dire du bien du travail du préfet de police et de la brigade des stupéfiants au service de la loi. Mais, si votre tâche est d'appliquer la loi, la nôtre est d'examiner si elle est adaptée ou s'il faut la faire évoluer. Le constat commun des membres de notre mission d'information est que notre pays il n'est certes pas le seul ...

 - Je ne voudrais pas que vous pensiez que nous sommes indifférents à ce que vous avez dit et je partage une partie des propos que vous avez tenus. Je suis dans la même logique que vous mais, comme Mme Branget, j'éprouve quelques doutes en ce qui concerne la légalisation et le contrôle de la production et de la qualité du cannabis afin d'en maît...

 - On voudrait tous adhérer aux réflexions du Grand Rabbin, même si on n'est pas de sa religion ou qu'on n'en a pas du tout. Si la société des hommes était si simple, avec des petites victoires et beaucoup d'interdits, on ne serait pas là pour réfléchir à la question des drogues dans la société. Pourquoi les drogues existent-elles ? Pourquoi rec...

 - On ne peut dire que pratiquer telle ou telle religion peut régler ces problèmes -vous ne l'avez d'ailleurs pas dit- ni que ceux qui n'en ont pas sont en position délicate ! La vérité est que certains êtres humains en difficulté tombent dans l'addiction -drogues, jeux, sexe. Comment prévenir, informer et faire en sorte que ces situations reste...

On sait que la conduite sous emprise d'alcool est une conduite à risque. On sait déterminer le taux d'alcool d'un conducteur à l'instant t, et apprécier le risque en conséquence. Mais qu'en est-il avec le cannabis ? Peut-on établir la dangerosité du comportement d'un conducteur en fonction de sa prise de cannabis et du moment où il a pris cette...

Certains sont prêts à aller loin pour des raisons de rentabilité. Pourriez-vous nous parler des billes de verre qui avaient été rajoutées à des plants de cannabis ?

L'amélioration de la coopération entre police, gendarmerie et douane s'est-elle poursuivie ? Pensez-vous par ailleurs que l'instauration d'une véritable police européenne aux frontières physiques ou aéroportuaires permettrait de juguler l'entrée des stupéfiants sur le territoire européen ? Enfin, constatez-vous un trafic autour de cette dro...

Mon propos n'est pas de mettre en cause les formateurs qui interviennent dans les collèges, mais de savoir sur quel terrain s'exerce la prévention sanitaire et sociale. Étant opposés à la consommation de toute drogue, nous devrions aussi agir à l'Assemblée nationale et au Sénat, quelles que soient nos traditions, pour lutter contre la consommat...

L'ordre a-t-il envisagé d'envoyer une délégation pour s'informer sur certaines expériences menées à l'étranger, en Espagne et en Suisse notamment ? Des élus ont fait ce déplacement. Pourquoi des médecins, qui ont vocation à protéger la vie, ne s'intéresseraient-ils pas à des initiatives comme celle prise à Bilbao, où une salle de consommation à...

Le fait d'être pharmacien en activité apporte beaucoup à vos réponses. Menez-vous une réflexion commune avec l'ordre des médecins sur les questions de sécurité ? Il me semble que le sujet exige surtout un travail en partenariat avec les collectivités territoriales, avec les forces de police ou de gendarmerie, avec les médecins, avec les associa...

 - Il en va de même en ce qui me concerne. Je regrette que la recherche pharmaceutique n'ait pu avancer dans le domaine de la substitution sur la cocaïne ou ses dérivés. J'ai beaucoup apprécié votre exposé, qui a la grande vertu d'être audible et que chacun peut comprendre. J'ai cependant été surpris par le fait que vous disiez que le cannabis...

 - Mais le produit est connu depuis près de 4.000 ans !

 - Je n'étais pas en contradiction avec votre propos : je m'interrogeais seulement. Lorsque des sportifs veulent se doper, ils recherchent avant tout la performance mais développent un phénomène d'addiction. Car les drogues sont aussi une manière d'exploiter les gens. Pendant la guerre de 1914, on donnait des gourdes de gnôle aux Poilus pour af...