Interventions en commissions de Daniel Vaillant
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Il est déjà arrivé à l'Assemblée que le groupe le plus important ne soit pas majoritaire.
C'est un très mauvais argument !
Au prix d'une sur représentation de la France rurale.
s'est prononcé en faveur de la suppression de cet article qui est le signe d'une présidentialisation du régime. L'amendement du rapporteur illustre la difficulté posée l'existence d'un plafond : afin d'en limiter les inconvénients, il est fixé à un niveau élevé, quarante, mais la disposition perd alors de son intérêt.
