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Amendements de Daniel SpagnouLes derniers commentaires sur Daniel Spagnou en RSS


671 amendements trouvés


12/06/2009 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 1722 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Spagnou, Mme Martinez, M. Fasquelle, M. Decool, M. Luca

La première phrase du II de l'article L. 145-2 du code de commerce est complétée par les mots : « ni aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir mentionnées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme, initiées après délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommuna...

05/05/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 1630 - Article 20 ter (Rejeté)
M. Myard, M. Degauchy, M. Victoria, M. Grand, M. Couve, M. Spagnou, M. Luca, Mme Fort

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions de l'article 20 ter adopté par la Commission des lois qui remplace le dernier alinéa de l'article 42 du Règlement par deux nouveaux alinéas relatifs aux sanctions de l'absentéisme des députés, et de rétablir la version initiale de l'article 42. ...

09/03/2009 — Amendement N° 2092 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
MM. Morel-À-L'Huissier, Favennec, Spagnou

Après l'alinéa 95, insérer les quatre alinéas suivants : « Il doit tendre au respect des objectifs suivants en terme des temps d'accès aux soins pour les patients : « - médecine générale : accès entre 30 minutes et une heure ; « - maternité : accès en 45 minutes ; « - structure d'urgence : accès ou présence aux côtés du patient en 10 minute...

04/03/2009 — Amendement N° 1999 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Muselier, Mme Levy, Mme Pons, M. Le Fur, M. Favennec, M. Goasguen, M. Martin-Lalande, M. Domergue, M. Alain Marc, ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) En relation avec les collectivités territoriales qui souhaitent s'équiper de défibrillateurs cardiaques, elle établit une cartographie indicative des défibrillateurs présents sur le territoire régional ». Exposé sommaire : 40 000 à 60 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt ...

02/03/2009 — Amendement N° 2012 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Decool, M. Raison, M. Myard, M. Bernier, M. Lefranc, M. Wojciechowski, M. Jean-Yves Cousin, M. Gérard, M. Spagnou,...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Les agences régionales de santé font de la prévention et de la lutte contre l'obésité, les maladies cardio-vasculaires et le diabète, une priorité de santé publique ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de prioriser la prévention et la lutte contre l'obésité, les maladies cardio-vas...

18/02/2009 — Amendement N° 1523 au texte N° 1210 - Article 25 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Bernier, M. Birraux, M. Bodin, M. Bur, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasq...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - Après la troisième occurrence du mot : « cigarette », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 3511-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « et des contenants de plus de trente grammes dont le poids de tabac n'est pas un multiple de dix ». » Exposé sommaire : Ce sont 60 000 fu...

17/02/2009 — Amendement N° 1868 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
Mme Levy, M. Muselier, Mme Pons, M. Le Fur, M. Favennec, M. Goasguen, M. Martin-Lalande, M. Domergue, M. Alain Marc, ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) Elle veille à la cohérence de l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics afin de garantir l'accès de tous aux moyens de premiers secours sur l'ensemble du territoire régional. Elle établit une cartographie des défibrillateurs à disposition du public installés sur le te...

17/02/2009 — Amendement N° 1867 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
Mme Levy, M. Muselier, Mme Pons, M. Le Fur, M. Favennec, M. Goasguen, M. Martin-Lalande, M. Domergue, M. Alain Marc, ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « c) Elle veille à la cohérence de l'installation de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics et définit des objectifs en matière d'équipement afin de garantir l'accès de tous aux moyens de premiers secours sur l'ensemble du territoire régional. Elle met enoeuvre des actions destinées à se...

17/02/2009 — Amendement N° 1853 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier

À l'alinéa 98, après le mot : « mesures », insérer le mot : « incitatives ». Exposé sommaire : La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation. L'exercice libéral et son corollaire, la liberté d'installation adossée...

16/02/2009 — Amendement N° 1870 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Mourrut, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, ...

Après l'alinéa 85, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis D'un schéma régional de l'organisation des plans de déplacements sanitaires ; ». Exposé sommaire : Les articles L. 1434-1 et L. 1434-2 du projet de loi portant « Réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » définissent le projet régional de santé mais res...

16/02/2009 — Amendement N° 1869 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Mourrut, M. Decool, Mme Vautrin, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Elle favorise la coordination entre les professionnels de santé, les établissements et les services médico-sociaux. Elle contribue à l'élaboration d'outils facilitant cette collaboration ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant « Réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la s...

16/02/2009 — Amendement N° 1861 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier

Supprimer l'alinéa 97. Exposé sommaire : La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation. L'exercice libéral et son corollaire, la liberté d'installation adossée à des aides incitatives, sont le gage de souplesse pour ...

16/02/2009 — Amendement N° 1858 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier

I. - À l'alinéa 105, supprimer les mots : «  une activité ou ». II. - En conséquence, à la première et à la dernière phrase de l'alinéa 106, supprimer les mots : « et activités ». Exposé sommaire : La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression...

16/02/2009 — Amendement N° 1857 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier

À l'alinéa 101, supprimer les mots : « d'activités de soins et ». Exposé sommaire : La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation. L'exercice libéral et son corollaire, la liberté d'installation adossée à des aides ...

16/02/2009 — Amendement N° 1855 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier

À l'alinéa 98, supprimer les mots : « des maisons de santé et des centres de santé, ». Exposé sommaire : La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation. L'exercice libéral et son corollaire, la liberté d'installation...

14/02/2009 — Amendement N° 1887 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane...

À l'alinéa 126, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». Exposé sommaire : Il appartient à l'Agence Régionale de Santé de définir des territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d'équipement des établissements de santé, de prise en charge et d'accompagnement médico-social ainsi que l'accès aux ...

14/02/2009 — Amendement N° 1886 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane,...

Après la première phrase de l'alinéa 154, insérer la phrase suivante : « La mission d'inspection et de contrôle et sa coordination est placée sous l'autorité des agents mentionnés à l'article L. 1420-1, dans leurs champs de compétences respectifs. » Exposé sommaire : Les lois de décentralisation de 1986 ont confié à l'État les missions de co...

14/02/2009 — Amendement N° 1885 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane...

À la dernière phrase de l'alinéa 91, après le mot : « émergeants », insérer les mots : « , des risques liés à l'environnement ». Exposé sommaire : Les lois de décentralisation de 1986 ont confié à l'État les missions de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, sous réserve des compétences reconnues aux autorités municipale...

14/02/2009 — Amendement N° 1884 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane...

À la première phrase de l'alinéa 91, substituer aux mots : « et à la sécurité sanitaire », les mots : « , à la sécurité sanitaire et à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Les lois de décentralisation de 1986 ont confié à l'État les missions de contrôle administratif et technique des règles d'hygiène, sous réserve des compétences...

13/02/2009 — Amendement N° 1573 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Marland-Militello, Mme Bassot, M. Calméjane, M. Decool, M. Degauchy, Mme Grosskost, M. Luca, Mme Pons, M. Robinet...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette publicité peut comporter des informations relatives aux seuils de consommation à moindre risque définis par les autorités de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux producteurs et aux dist...