Amendement N° 1869 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 140 )
Déposé le 16 février 2009 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Mourrut, M. Decool, Mme Vautrin, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Spagnou, M. Pancher, M. Heinrich.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Elle favorise la coordination entre les professionnels de santé, les établissements et les services médico-sociaux. Elle contribue à l'élaboration d'outils facilitant cette collaboration ; ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi portant « Réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » prévoit notamment de réunir, au sein d'une même entité, le secteur sanitaire et le secteur médico-social en créant des Agences Régionales de Santé (A.R.S.) dont la vocation est de devenir les uniques référents administratifs des hôpitaux, de la médecine de ville, des services médico-sociaux,...
Cependant, à la lecture des missions conférées à la future A.R.S., la mission d'accompagnement et de soutien aux opérateurs de terrain ne paraît pas. Pourtant, avant d'organiser ou de contrôler; l'A.R.S. a pour objet de faciliter la transformation de notre système de santé. Pour cela, elle doit fédérer les professionnels de santé, les établissements et les services médico-sociaux et constituer des outils rendant possible ces coopérations.
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