Déposé le 5 février 2009 par : M. Gremetz.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Elle favorise la coordination entre les professionnels de santé, les établissements et les services médico-sociaux. Elle contribue à l'élaboration d'outils facilitant cette collaboration ; ».
Le projet de loi définit les modalités de fonctionnement des futures agences régionales de santé (ARS). Cette création d'une véritable structure organisant la santé mais également le médico-social au niveau régional constitue un projet ambitieux.
Cependant la lecture des missions conférées à la future agence régionale de santé ne fait pas apparaître la mission d'accompagnement et le soutien aux opérateurs de terrain. Pourtant, avant d'organiser ou de contrôler, l'agence doit accompagner, faciliter la dynamique de transformation de notre système de santé. Pour cela elle doit constituer, avec les professionnels, des outils qui rendent possible cette organisation et ces coopérations.
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