Amendement N° 1870 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 149 )
Déposé le 16 février 2009 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Mourrut, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Spagnou.
Après l'alinéa 85, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis D'un schéma régional de l'organisation des plans de déplacements sanitaires ; ».
Exposé Sommaire :
Les articles L. 1434-1 et L. 1434-2 du projet de loi portant « Réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » définissent le projet régional de santé mais restent évasifs quant au contenu de ce projet régional.
Compte tenu du fait qu'au nom de la qualité et de l'efficience des soins, le projet de loi prévoit une concentration de l'offre, il doit avoir pour corollaire une amélioration sensible de l'offre en matière de transports sanitaires afin de faciliter les déplacements des patients.
Dès lors, le projet régional de santé comme le schéma régional d'organisation sanitaire (S.R.O.S.) doivent prévoir explicitement l'organisation et la qualité des transports sanitaires afin que soit apportée une réponse adaptée tant à l'état de santé qu'à l'état physique du patient.
L'enjeu de cette disposition est d'améliorer la qualité de l'offre de soins tout en garantissant qu'elle demeure accessible.
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