Amendement N° 149 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 1870 )
Déposé le 6 février 2009 par : M. Gremetz.
Après l'alinéa 85, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis D'un schéma régional de l'organisation des plans de déplacements sanitaires ; ».
Exposé Sommaire :
Les articles L.1434-1 et 1434-2 définissent le projet régional de santé mais restent flous quant au contenu de ce projet régional. Nous souhaitons qu'ils soient précisés en intégrant la question des transports sanitaires.
En effet, au nom de la qualité et de l'efficience des soins, le CISS est prêt à accepter une concentration de l'offre. Nous sommes conscients que cette concentration peut impliquer plus de déplacements pour certains usagers. Elle doit donc s'accompagner d'une amélioration sensible de l'offre en matière de transports sanitaires en s'éloignant des réponses en mosaïque proposées jusqu'alors.
Tant le projet régional de santé que le SROS doivent donc prévoir explicitement l'organisation et la qualité des transports sanitaires de façon à apporter une réponse adaptée à l'état de santé et à l'état physique du patient.
L'enjeu est d'améliorer la qualité de l'offre de soins tout en garantissant qu'elle reste accessible, cela d'autant plus que sans une bonne accessibilité, l'offre de soins ne peut être considérée de qualité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.