Interventions de Daniel Paul

À droite, plutôt ! (Rires.)

En effet, madame la présidente : Mme Bello, qui se trouve aujourd'hui à la Réunion, m'a demandé de le faire à sa place. Cet amendement vise à protéger les propriétaires d'un logement social qui décident de créer une petite entreprise. Il s'agit souvent de personnes en difficulté qui ne connaissent pas les règles de protection de leur logement ...

Non, pas nécessairement !

Il y a là une forme d'amoralité, monsieur le secrétaire d'État. Je peux comprendre que, comme l'a dit M. le rapporteur, vous ne nous donniez pas satisfaction immédiatement, mais ne fermez pas la porte à toute réponse ! Il n'y a pas de navette sur ce texte, mais nos collègues du Sénat vous poseront, j'imagine, la même question.

Alors donnez-la nous, monsieur le secrétaire d'État ! Car il existe, bien évidemment, des logements sociaux en propriété notamment dans le département de la Réunion, dont il est ici plus particulièrement question.

Cela pourra donc être opposé aux tribunaux

À tout le monde ?

Très bien !

Très bien, monsieur le président !

Nous avons renversé le Gouvernement ! (Sourires.)

Je ne renonce jamais, monsieur le président ! Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, trois de suite, c'est une sanction (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il faut, coûte que coûte, permettre le développement des activités économiques et de l'entreprise individuelle. Dans le monde que nous prépare ce projet de loi, les solidarités de classe devront s'effacer derrière l'individualisation et la marchandisa...

pendant qu'à l'autre bout de la chaîne, les patrons des plus grandes entreprises de notre pays se gobergent sans vergogne destock-options et de bonus divers ! Nantie de l'indemnité de départ que lui a versée Alcatel, Mme Russo n'aura pas besoin de faire jouer l'article 3 pour améliorer sa retraite !

Il n'en est pas de même pour tous ceux qui sont directement visés par cet article smicards, jeunes diplômés débutants, victimes du temps partiel imposé qui se comptent aujourd'hui par millions dans le monde du travail ! Nous nous opposerons évidemment à cet article 3. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, cito...

Lors du débat parlementaire sur la loi Chatel, il y a quelques mois, nous avions insisté sur le fait que tout gouvernement possède deux leviers pour agir sur le pouvoir d'achat : les prix, mais aussi les salaires. Aujourd'hui, les salaires stagnent on peut même dire que la France est devenue un pays à bas salaires , sans compter le développe...

Cela ne concerne donc qu'une minorité de salariés, comme le confirment toutes les études menées depuis que vous avez mis en oeuvre cette mesure. Dans le texte que vous nous proposez, vous ouvrez la possibilité de compléter un revenu insuffisant, qu'il s'agisse d'un salaire ou d'une retraite, par une activité indépendante. Je pense, par exemple,...

Monsieur le secrétaire d'État, voilà l'occasion d'atténuer les propos de M. Charié !

C'est dommage !

Très bien !

Je ne vous ferai pas l'injure, monsieur le secrétaire d'État, de penser que vous ne connaissez pas le monde de l'entreprise et c'est pourquoi vous savez pertinemment ce que vous êtes en train de faire. M. le rapporteur a dit qu'il fallait lutter contre le travail au noir, mais en ce domaine, de nombreuses dispositions existent déjà. En réalité,...