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Pourquoi ne pas écrire plus simplement qu'il faudra privilégier des solutions respectueuses de l'environnement ?
Il s'agit seulement de vérifier que cette mise en oeuvre n'est pas en contradiction avec certaines politiques que nous impose l'Union européenne. Nous demandons donc que la France soutienne, auprès de ses partenaires, la réalisation d'un tel bilan.
La taxe carbone devant être compensée par une baisse équivalente des prélèvements obligatoires, son instauration risque d'aggraver le déficit de la sécurité sociale. Il faut éviter une diminution des cotisations patronales.
Mon amendement exclut tout recours au partenariat public-privé en matière de rénovation thermique des bâtiments publics. Après avis défavorable du rapporteur l'amendement de M. Daniel Paul est rejeté. La Commission est saisie de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune et visant à encadrer le recours au partenariat publi...
Chacun sait qu'une fois un groupe de logements rénové, on n'y revient pas avant au moins vingt ans. Les logements destinés aux plus modestes continueront d'avoir des consommations de 150 kWh par mètre carré et par an, avec les coûts associés, tandis que des logements plus récents, destinés à une clientèle plus aisée, situés dans des quartiers l...
Le ministre expose sans cesse que les gens seront dédommagés de leurs efforts d'équipement par les économies de consommation qu'ils feront. Si les économies générées par les travaux sont insuffisantes, le raisonnement tombe.
Si l'on fait passer une partie des coûts dans le loyer ou dans les charges, c'est un marché de dupes. On imagine la réaction des associations de locataires face à une telle disposition !
a soulevé le problème de l'élévation du niveau des rivières et des fleuves, qui devrait peut-être inciter à implanter les futures centrales nucléaires sur les côtes. L'acceptation du nucléaire par la population a été obtenue grâce au caractère national d'EDF, aux tarifs bas et à la disponibilité de l'électricité pour l'industrie. Cette accepta...
a souhaité savoir si les premiers effets de la hausse des prix du carburant se faisaient déjà sentir. Dans ce contexte marqué par la lutte contre la carbonisation des moyens énergétiques, comment l'intensification de l'électrification du réseau, en particulier pour les grandes lignes, est-elle envisagée ? Sera-t-il possible, à court terme, d'...
a jugé que, dans ces interventions successives, se dissimule un tabou, une expression qui tient en trois mots : partenariat public-privé, le fameux PPP. Il faut oser dire les choses ! C'est probablement la direction dans laquelle on nous oriente compte tenu des insuffisances du financement public. Ce sera ça ou rien ! M. du Mesnil, lui, a franc...
, au nom du groupe GDR, a noté que si le projet « Seine-Nord » constituait un atout pour l'aménagement du territoire, aucun autre dispositif d'envergure n'était inscrit dans le Grenelle de l'environnement, alors qu'il aurait-il été de bonne politique de prévoir un plan beaucoup plus large. Qu'en est-il, par exemple, de « Seine-Est » ou de « Sei...
a souligné, au nom du groupe GDR, que le diagnostic dégradation visible de l'état de la planète et urgence de répondre aux défis que cela entraîne faisait l'objet d'un large accord. Cette loi devrait donc idéalement viser à formuler des réponses à la hauteur de ces enjeux, or, tel n'est pas le cas, l'absence de toute obligation de démontrer...
Ce n'est pas vrai !
Monsieur le ministre, beaucoup l'ont dit : texte après texte, vous poursuivez le détricotage ce que le monde du travail a peu à peu arraché au patronat et, parfois, aux gouvernements. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Même si vous faites mine de ne pas le reconnaître, c'est la lutte des s...
La réalité, c'est aussi qu'à aucun moment, ni le patronat ni la droite n'acceptent de considérer comme acquises les avancées ainsi obtenues, même celles qui semblent les plus fortes et les plus significatives. Il en est ainsi non seulement du droit du travail, mais aussi de la protection sociale assurance maladie et retraite et de la réduct...
Enfin, on exerce un chantage permanent à l'emploi et à la délocalisation, comme on vient de le voir en Picardie. Votre projet de loi est tout cela : un texte de classe, un texte de revanche, un texte de régression sociale, qui justifie pleinement l'adoption de la motion de renvoi en commission défendue par Roland Muzeau. (Applaudissements sur ...
au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, a affirmé ne pas regretter les quelques dizaines de milliers d'amendements déposés sur le projet de loi. Le but n'était pas de freiner quoi que ce soit mais d'obliger le Gouvernement à expliciter certains considérants. Cet effort n'a malheureusement pas été couronné de succès mais il n'au...
ayant regretté que Suez n'ait pas pris en charge le Clemenceau pour le déconstruire, M. Gérard Mestrallet a rappelé que son entreprise avait fait acte de candidature.
s'étant enquis du nom du futur groupe, M. Gérard Mestrallet a répondu qu'il s'appellera « GDF Suez ».
a voulu savoir si le groupe sera candidat pour le deuxième EPR français ou s'il se contentera de prendre une participation. GDF Suez est-il favorable au partage de la rente nucléaire avec ses futurs concurrents potentiels ?