Interventions de Daniel Paul

Poser la question, c'est y répondre !

Nationalisez donc les autoroutes !

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, il y a en effet urgence à prendre un certain nombre de mesures. Vous permettrez au maritime que je suis de prendre un exemple : la presse s'est fait l'écho, il y a quelques jours, de la simultanéité de l'ouverture, au nord du Canada, ...

C'est particulièrement vrai dans le domaine des transports. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez dit tout à l'heure : « Le Grenelle, rien que le Grenelle, mais tout le Grenelle ! ». Je vous réponds : « En matière de transports, chiche ! ». Car il y a d'énormes écarts entre les engagements, pris et réitérés ...

Monsieur le ministre d'État, le moins qu'on puisse dire, c'est que votre politique et votre projet sont éloignés de ces questions, et, surtout, des réponses qu'elles appellent. Nous voterons donc, bien évidemment, l'exception d'irrecevabilité présentée par M. Tourtelier. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les ban...

Le 24 juillet dernier, dès l'annonce des décisions de Renault concernant Sandouville, nous avons demandé, avec mon collègue Jean-Paul Lecoq, député de la circonscription dont relève le site, que la commission auditionne le président de la direction générale de Renault. Aujourd'hui, le seul objectif subsistant du plan Renault 2009, annoncé il y...

, se faisant l'écho des observations formulées en séance publique par le président de son groupe lors de l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée, a souligné la nécessité d'une représentation de tous les groupes, y compris le sien et le groupe Nouveau centre, au sein du bureau de chaque commission, comme c'est d'ailleurs à la commission ...

a souligné, au vu des résultats du premier tour, le risque de confusion politique lié à son éventuelle élection comme secrétaire du bureau, puisque celle-ci ne pourrait être due qu'à un vote d'un nombre significatif de députés de la majorité en sa faveur. Soucieux d'éviter une telle confusion, et ayant clairement exprimé la position de principe...

Je voudrais souligner que le Caucase offre aujourd'hui une image aussi inquiétante que les Balkans il y a quelques années. Dès lors, comment espérer trouver une solution ? Les conflits qui règnent dans la région ne datent pas d'hier. Peut-on apaiser ces tensions, très anciennes, en faisant appel à des puissances extérieures ? La négociation ne ...

J'avais l'intention de présenter ensemble les amendements nos 239, 240 et 241, dans la mesure où ils ont un objet complémentaire, qui est de rendre obligatoire la contractualisation territoriale des politiques d'insertion sociale et professionnelle, d'une part, et de systématiser la coordination des partenaires de l'insertion, d'autre part. Co...

Le présent amendement se donne pour objet l'adoption d'un principe général, consistant à offrir aux collectivités territoriales la possibilité de moduler, voire de subordonner l'attribution des aides économiques aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière d'emplois à temps complet. Nous nous situons ainsi dans le prolongement de...

Je partage l'avis de Mme Pérol-Dumont, et j'estime que trois reproches peuvent être faits à votre texte, monsieur le haut-commissaire. Premièrement, il constitue une trappe à bas salaires, qui va inciter un nombre croissant d'entrepreneurs à favoriser ce type d'emplois, ou du moins à en élargir le spectre. Deuxièmement, il risque d'augmenter ...

les aides qu'elle octroie à une entreprise, cela risque d'entraîner des effets indésirables. Ainsi, l'établissement Renault de Sandouville va proposer que 1 000 salariés quittent volontairement l'entreprise, ce qui n'empêche pas le groupe Renault de demander, dans le même temps, des aides aux collectivités locales : la région de Haute-Norman...

C'est une question dont il faudrait saisir les questeurs. Je ne suis pas sûr que la solution de M. Dionis du Séjour soit moins chère et plus écologique.

Il est nécessaire de responsabiliser les entreprises qui travaillent avec des sous-traitants qui ne font pas les efforts nécessaires pour l'environnement.

Nous acceptons la modification proposée. La Commission adopte l'amendement ainsi modifié. Elle rejette ensuite, après avis défavorable du rapporteur, un amendement de M. André Chassaigne prévoyant que le rapport fera l'objet d'une vérification par un ou plusieurs commissaires aux comptes. La Commission est saisie de trois amendements identiq...

L'absence de référence à la préoccupation sociale est significative. J'ai voulu réintroduire dans cet article 1er l'ambition d'égalité et de justice sociale, ainsi que la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise des besoins en énergie, en eau et autres ressources naturelles. Je souhaite également qualifier ces r...

Je crois savoir que le Gouvernement pourrait accepter en séance la notion de progrès social, dès cet article. Et la majorité aurait voté contre en commission !

Les élus communistes ont toujours insisté pour que les élus remplissent leurs responsabilités et ne les délèguent pas à des instances non élues. Ils ont toujours déploré que les directives européennes nous imposent d'en passer par de telles instances.