Interventions de Daniel Paul

En même temps, je ne suis pas totalement d'accord avec vous. Premièrement, je voudrais que l'on arrête de parler de « charges sociales ». Il s'agit de cotisations sociales patronales.

Si ! Le vocabulaire compte dans notre pays, vous le savez. Deuxièmement, il n'est pas sérieux, au cours de l'examen d'un texte un vendredi en fin d'après-midi même si l'assistance est assez nombreuse , de modifier un système qui touche des milliers d'entreprises et probablement des dizaines de milliers de salariés. Troisièmement, M. le min...

et auquel, je l'espère, vous êtes, vous aussi, attaché, compte tenu de son origine. Or, vous mettriez ce système en péril avec un dispositif comme celui-là. Nous voterons contre votre amendement.

Pas tous, monsieur le ministre !

Je viens d'évoquer le fait que tous les bateaux ne font pas partie d'une organisation de production. L'amendement n° 1154 est très clair de ce point de vue, car il propose de compléter l'alinéa 3 en ajoutant la phrase suivante : « Lorsque l'autorité administrative a alloué la totalité des quotas de capture ou d'effort de pêche pour une espèce à...

Défendu. (L'amendement n° 1152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui ! (L'amendement n° 1153, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1151, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1150, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'objectif du projet de loi est de revenir sur le caractère interprofessionnel des comités de pêche, mais il revient aussi sur le principe de représentation à parité des employeurs et des salariés dans le comité national des pêches maritimes et des élevages marins, puisque n'y seraient représentés que les représentants des chefs d'entreprise de...

Décidément, cela devient une manie ! Il y a quelques jours, ici même, nous avons discuté, en première et en seconde lecture, de la réforme des chambres de commerce et d'industrie. À ma grande surprise c'est un secteur que je ne connaissais pas très bien , j'ai découvert que la représentation des salariés à la commission paritaire nationale ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président ainsi que les amendements n°s 1147, 1146, 1145 et 1144. (Les amendements nos 1148, 1147, 1146, 1145 et 1144, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pas plus que M. Fasquelle, et sans doute la plupart des députés, je ne suis réticent face au développement de l'éolien offshore. Je rappelle toutefois que la première vocation de la mer, c'est la circulation maritime et sa sécurité.

La deuxième priorité, c'est la ressource halieutique ; et je ne parle pas de la flore, qui est aussi importante. J'ai rencontré des pêcheurs entre Cherbourg et la côte picarde, notamment dans certaines zones dites « pertinentes ». On voit bien, dans les études les plus récentes qui, sans doute, ne sont pas définitives, mais qui marquent une p...

Peut-être, mais, à cette heure avancée, on a bien le droit de s'accorder de petits plaisirs. Cette région comporte deux départements, dont un seul a un littoral : je suppose que le comité départemental et le comité régional ne feront qu'un. Une partie du produit de la taxe ira donc au comité national. Comment l'argent sera-t-il redistribué ? J...

Cet amendement vise à inscrire dans ce texte l'engagement du Gouvernement à promouvoir auprès de la Commission européenne l'adoption rapide de la convention n° 188 relative au travail dans la pêche adoptée en 2007 lors de la quatre-vingt-seizième session de la conférence internationale du travail. Ce texte renforce les moyens de contrôle de l'É...

Eh oui !

Bien sûr que si !

Très bien !