Interventions de Daniel Paul

Cet amendement est défendu.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 587, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il a raison, c'est n'importe quoi !

Il est défendu. (L'amendement n° 762, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 763, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La question est très simple, monsieur le rapporteur. Vous avez souligné qu'il suffirait que les hommes en place prennent en compte un certain nombre de problématiques autres, en particulier celles assurées par les ADASEA, mais quid des personnels ? Que deviennent les personnels ?

Seront-ils pris en charge par elles ?

Cela signifie-t-il que les chambres d'agriculture auront les moyens de les prendre en charge ?

Comment ?

Cela vaut la peine d'entendre la réponse.

Ah !

Heureusement !

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 765, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 terdecies est adopté.)

Mon intervention concerne en fait les articles 18, 18 bis, 18 ter, 19, 19 bis et 20. La menace de réduction, voire de disparition des stocks halieutiques a conduit l'Europe à se doter d'une politique de gestion de la ressource à travers une limitation des captures ou des efforts de pêche pour de très nombreuses espèces. Pour celles non soumise...

Certes, c'est un premier pas. Il ne résoudra pas tous les problèmes notamment celui des moyens dont dispose l'IFREMER pour établir ses diagnostics. Faire des recommandations scientifiques pour la gestion des stocks exige une bonne vision de l'état de ce stock. Aujourd'hui, les mécanismes de régulation sont établis sur la base d'une évaluation ...

Monsieur le ministre, vous listez dans la composition du conseil maritime de façade les représentants de l'État, des collectivités locales, de leurs établissements publics, des professionnels du littoral et de la mer, de la société civile et des associations de protection de l'environnement. L'un des reproches que l'on peut faire à ce dispositi...

Comment les salariés vont-ils être représentés, monsieur le ministre ?

Monsieur le ministre, outre les droits de pêche instaurés par les règlements communautaires et mis en oeuvre sur le plan national, la gestion des pêches en France est basée sur le décret-loi de 1852 et les pêcheries sont régulées par la loi d'orientation de 1997. Selon cette loi, les ressources halieutiques sont assimilées au « patrimoine colle...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous. Je pourrais m'arrêter là, mais on penserait qu'il y a quelque part collusion. (Sourires.)