Interventions de Daniel Paul
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Il semble cependant que les préconisations de l'ACFCI soient privilégiées. Vous venez d'ailleurs de dire que tous ces éléments avaient fait l'objet de négociations, et qu'il ne fallait pas trop y toucher. Il s'agit sans doute de faire entériner par l'Assemblée ce qui a été préalablement négocié. Nous nous dirigeons donc vers une représentativit...
De plus, les modalités de ces élections seront fixées par une instance dont la légitimité est aujourd'hui contestée, en raison notamment des conditions de nomination de ses membres. Les salariés des CCI peuvent dès lors s'attendre à ce que leur situation ne s'améliore pas. Au contraire, il y a de fortes chances qu'elle se dégrade au regard des...
Mais ce qui m'intéresse davantage, ce sont les raisons mises en avant pour justifier le refus de cet amendement : cela « corsèterait » les établissements consulaires ; cela constituerait un « obstacle psychologique » à l'investissement en temps de travail des chefs d'entreprise ; ce serait un « frein à la liberté d'entreprendre » ! Tous ceux qu...
que nous rejetons cette réforme. Les CCI ont un rôle important à jouer en matière de développement économique local. Ce sont des acteurs de terrain et de proximité. C'est pourquoi nous nous opposons à la régionalisation telle qu'elle est prévue par ce texte. C'est pourquoi nous sommes attachés à ce que leur caractère d'établissement public ad...
Mais je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous ferez le nécessaire pour que tout se déroule parfaitement et que notre amendement soit finalement adopté.
L'article 11, relatif aux marchés d'intérêt national, illustre bien cette logique. Issue des conclusions d'un groupe de travail mis sur pied par le Gouvernement, la rédaction initiale de cet article avait recueilli l'assentiment de l'ensemble des responsables du secteur, même si nous jugeons toujours néfaste, et particulièrement en période de ...
Nul doute, en effet, que la nouvelle majorité, issue des prochaines élections législatives, s'abstiendra de prendre une décision aussi funeste. Quant à l'article 14, adopté conforme par le Sénat et présenté comme une simple adaptation de la directive européenne 2006123 sur les services dans le marché intérieur, il marque en fait une nouvelle é...
Si, dans l'hémicycle, mais plus sur les bancs du Gouvernement ! (Sourires.)
Je sens que cette idée vous réjouit !
Mais pas les autres !
Sur le sujet du qualificatif d'établissements publics « administratifs » appliqué aux chambres de commerce et d'industrie, il est intéressant de consulter le compte rendu des débats de la commission des affaires économiques du Sénat, comme d'ailleurs le compte rendu de la séance publique. Je vous remercie à nouveau d'avoir qualifié l'auteur de...
Vous aviez fort bien parlé !
Il est défendu. (L'amendement n° 2, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er A est adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu.
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également les amendements nos 33 et 34.
Tout à l'heure nous avons évoqué la question de la représentativité syndicale qui présente deux aspects. Le premier concerne les modalités des élections à la CPN et le second les moyens dont disposent les diverses organisations syndicales pour participer aux élections. La loi de 1952 a été appliquée jusqu'en 2010, c'est-à-dire qu'il y a eu, p...
