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2282 interventions trouvées.

a ajouté que l'on compte depuis le début de l'année 0,13 journée de grève par agent à la SNCF et qu'il en est approximativement de même pour la RATP. Pourquoi, dans ces conditions, légiférer ? La discussion sur la continuité du service public ne s'impose pas moins, renchérit M Michel Cornil, même si les tensions sociales ne sont pas importante...

a considéré que tout a été dit et qu'il ne reste plus qu'à retirer ce projet... Le président Hervé Mariton a remercié les invités de leur contribution aux débats. Puis la commission spéciale a auditionné M. Pierre Martin, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et M. Pierre Burban, secrétaire général. Interrogé par le président...

a souligné combien ce texte est manifestement improvisé et combien la question de la continuité du service public aurait mérité d'être traitée différemment sur les plans matériel, juridique, financier et humain. Le rapporteur a insisté sur l'importance de l'accord de branche et M. Pierre Burdan sur l'obligation faite à chaque entreprise, quell...

ayant cru comprendre que l'une des craintes de l'UPA tient à l'attitude que pourraient avoir les autorités organisatrices des transports a estimé que rien ne les empêche, aujourd'hui, de se mettre d'accord entre elles et de privilégier une entreprise plus importante avec laquelle elles auraient des garanties juridiques, des possibilités de négo...

a rappelé que la conflictualité a évolué depuis le rapport de M. Mandelkern. Mme Anne-Marie Idrac a ainsi souligné que le taux de conflit avait été de 0,13 jour par an et par agent, contre 0,70 l'an dernier. Mais si le texte en discussion avait alors existé, aurait-il empêché ces grèves de 1995 ? Il semble en effet qu'il y ait aujourd'hui un dé...

a rappelé que tout le monde parle d'une dégringolade de la conflictualité. Or le problème est que les conflits sociaux ne provoquent que 2 % des discontinuités dans le service des transports. M. Asselin étant le premier à dire que les mouvements de grève perlés sont importants, il a souhaité avoir des chiffres.

, s'exprimant au nom du groupe GDR, souhaite qu'un bilan de la journée de solidarité soit dressé. Il insiste sur les difficultés qu'entraînent depuis une quinzaine d'années, dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications, de la poste, du rail, les politiques mises en place par la Commission européenne avec l'assentiment des gouvernement...

a indiqué avoir reçu la convocation pour la réunion du mercredi matin le lundi dans l'après midi, ce qui rendait impossible la rédaction de tout amendement. La convocation d'une session extraordinaire du Parlement ne doit pas servir de prétexte à une remise en cause du travail de l'opposition, compte tenu par ailleurs de la difficulté à trouver...