Interventions de Daniel Paul

C'est vers cela que vous voulez que nous nous orientions. Les réformes que vous projetez pour les mois qui viennent sans parler des surprises que vous êtes sans doute en train de nous concocter , comme le fameux rendez-vous que nous aurons l'année prochaine sur les retraites ou le contrat unique, ne manqueront pas de susciter quelques réact...

Personne n'est dupe. Tout le monde le sait, y compris, certains de vos amis. Le problème des transports dans ce pays est celui de l'incapacité d'une entreprise comme la SNCF et d'autres encore de garantir non seulement les heures de départ, mais surtout les heures d'arrivée. Quand on prend un train aujourd'hui, on ne sait plus, à un quart d...

Le sujet méritait mieux que ce qui nous est présenté aujourd'hui. La concertation aurait pu aboutir je l'ai dit cet après-midi si l'on y avait consacré le temps nécessaire. Vous avez choisi de passer à la hussarde, à la fin du mois de juillet, au coeur du chassé-croisé entre juilletistes et aoûtiens.

Nous aurions pu avoir une bonne discussion, mais tel n'a pas été le cas. Nous voterons donc le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est de la fièvre ! (Sourires.)

Il ne faut pas dire ça !

s'est interrogé sur les conséquences du refus d'une des parties d'aboutir lors de la négociation, au motif, notamment, que les dispositions du décret lui seraient plus favorables, les auditions ayant en effet montré que ce cas de figure peut se poser.

s'est interrogé sur les conséquences de cette modification sur l'applicabilité du délai de préavis prévalant aujourd'hui.

a estimé qu'il s'agit d'un « minimum syndical ». La commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur précisant que non seulement l'accord-cadre, mais aussi l'accord de branche et le décret en Conseil d'État, comporteront des dispositions identiques minimales relatives à la procédure de prévention des confl...

a souhaité qu'un sous-amendement précise que les personnes à mobilité réduite doivent être transportées dans des véhicules adaptés à leur handicap. Le rapporteur a jugé la rédaction de son amendement suffisamment large pour répondre aux préoccupations exprimées par M. Christian Paul.

a ajouté que l'adoption de l'amendement sera à même d'apporter des garanties aux autorités organisatrices de transport lorsqu'elles lancent leurs appels d'offre et de prévenir les risques de défaillance des entreprises. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a examiné un amendement du...

a souligné que cet amendement révèle à lui seul les arrière-pensées de la majorité.

a précisé que le groupe de la gauche démocrate et républicaine votera également contre le projet de loi.

, après avoir rappelé que Mme Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, venait d'annoncer un plan important prévoyant l'affectation de 100 millions d'euros et la création de 1 000 postes, a demandé si les représentants des syndicats pouvaient dresser le bilan des suppressions de postes décidées par la direction de la SNCF depuis quatre ou cinq a...

a remercié Mme Anne-Marie Idrac d'avoir confirmé que, depuis quelques années, la conflictualité, du moins à la SNCF, avait chuté. Pour le début 2007, on a relevé 0,13 journée perdue par agent. Ce score est remarquable et pouvait laisser espérer qu'on se rapprocherait du taux zéro. C'est sans doute pourquoi, il y a quelques semaines, Mme Idrac a...

s'étant interrogé sur les motifs qui peuvent conduire un préfet à juger de la carence de l'autorité organisatrice, Mme Muriel Marland-Militello a estimé que le sens de l'expression « carence de l'autorité organisatrice » est très clair.

a noté que cet engagement a été signé avant le vote de la loi.

ayant demandé si l'accord signé en décembre 2006 avec l'AOT l'a été après consultation des partenaires sociaux, M. Laurent Gargaillo a précisé que son arrivée récente à la RTM ne lui permet pas d'être en mesure de répondre à cette question.

s'est étonné qu'un accord ait pu être signé sans que les partenaires sociaux aient été consultés. Si tel est le cas, l'adoption de la loi obligera la RTM à intégrer cette exigence de façon à parvenir à un accord avant le 1er janvier 2008.

a constaté l'on s'accorde pour déplorer le manque d'investissements. Pourquoi, dès lors, présenter ce texte dans l'urgence au mois de juillet ? La discussion à l'Assemblée aura lieu les 30, 31 juillet et le 1er août, c'est-à-dire à un moment où une grande partie de la France utilise les transports. Mme Anne-Marie Idrac a affirmé ce matin que le...