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Interventions en hémicycle de Daniel Paul


1701 interventions trouvées.

Monsieur le président de la commission spéciale, je vous renvoie à ce qu'a dit Mme Idrac lors de son audition par la commission spéciale : dans notre pays, 1 500 kilomètres de voies ceux-là mêmes qui avaient été signalés par l'École polytechnique de Lausanne sont dans un état si déplorable qu'ils permettent à peine de rouler à 50 kmh, quand...

En effet, car c'est bien la première fois que le ministre des transports qui nous a fait un brillant exposé ne cite aucun chiffre ni aucun engagement financier pour l'année à venir. Heureusement qu'il y a le Grenelle de l'environnement, monsieur le ministre, car, sans cela, il n'y aurait rien eu, et les retards auxquels les régions sont con...

L'article 2 pose le principe d'une négociation obligatoire dans les entreprises de transport, qui doit aboutir à la signature d'un accord-cadre avant le 1er janvier 2008. Cet accord-cadre prévoit une procédure de prévention des conflits consistant en une négociation préalable organisée avant le dépôt d'un préavis de grève et censée limiter les ...

Cet amendement vise à responsabiliser les groupes qui réalisent des opérations de sous-traitance après avoir obtenu la délégation, opérations qui sont souvent à l'origine de conflits déclenchés légitimement par les salariés. Le but est d'enrayer le processus de dumping social orchestré à l'intérieur des groupes. Les pratiques en vigueur dans le...

Cet article est le premier du titre III consacré à la continuité du service de transport. Il introduit la notion de dessertes prioritaires en cas de grève par les autorités organisatrices de transport. Remarquons tout d'abord que les besoins essentiels de la population sont une notion bien subjective.

Les horaires de la fac étant particulièrement larges et étendus sur la journée, il est difficile de savoir comment le service pourra être assuré en cas de grève importante. En fait, ce que l'on voit poindre avec votre notion de dessertes prioritaires, c'est le risque de balkanisation de la mise en oeuvre, voire de la définition, de l'intérêt g...

Il me semble important de noter les réserves exprimées par le président de cet organisme, dont la composition est effectivement très diverse. Cet article prévoit également qu'un plan de transport adapté, élaboré par chaque entreprise, et un plan d'information des usagers devront figurer dans les conventions d'exploitation. Qui pensez-vous sati...

Avez-vous également entendu parler des demandeurs d'emploi qui ne sont pas embauchés quand l'employeur potentiel prend conscience de la ligne de train qu'ils devront emprunter quotidiennement ? Les populations habitant à proximité de ces lignes de TER, où les retards sont si nombreux, sont victimes de discrimination. Quoi que vous en disiez, l...

Ouvrir un véritable débat sur la qualité des services publics et les moyens que cela nécessite risquerait trop de remettre en cause toute votre politique de baisses d'impôts, de cadeaux fiscaux aux ménages les plus nantis et de redistribution des bénéfices aux actionnaires au détriment des investissements productifs. En réalité, vous ne parlez...