Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Pour compléter ce qu'a dit François Brottes tout à l'heure, je veux rappeler que le Sénat avait introduit un article 7 bis indiquant qu'il était procédé « à la reconstitution de carrière des fonctionnaires ayant opté pour le maintien sur leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne. Un décret en Consei...

Cet amendement dispose que « La Poste s'engage à demander la réalisation d'un audit, dans la maison mère comme dans ses filiales, dressant un bilan des conditions de travail des salariés et de la multiplication des formes d'emploi précaire. Ce bilan tiendra également compte de la répercussion de cette politique du personnel sur les salariés com...

Le problème de ce décret est qu'il ne vaut que pour l'avenir, ce qui empêche toute reconstitution rétroactive des droits acquis par ces fonctionnaires. C'est à vous de faire en sorte que justice soit enfin rendue à ces personnes qui ont fait le choix de rester à La Poste et qu'aujourd'hui vous bafouez à nouveau, alors que dans sa sagesse le Sén...

mais des gens comme vous, partageant les mêmes principes, faisant valoir que la baisse du volume de courrier, inéluctable certes, confieront l'opérateur public à des managers qui « sauront faire » et rétabliront la situation. Avant que ce processus ne se poursuive, nous souhaitons qu'un document établisse combien vaut La Poste on nous le di...

Monsieur le ministre, vous allez dire que nous faisons du psittacisme. Il est vrai que nous répétons en permanence la même chose.

En l'occurrence, nous demandons encore un rapport. Il s'agit à présent d'une étude approfondie sur les conséquences sociales de l'ouverture à la concurrence du secteur postal, rapport qui serait présenté au Parlement avant la promulgation de la loi. Comme vous avez eu la sagesse vous y avez tout de même été un peu contraint de reporter cet...

En tout cas, la façon dont les choses se passent là-bas est particulièrement malheureuse, mais il n'y a pas que la Suède.

Mardi soir, j'ai cité les Pays-Bas ; la situation n'y est pas terrible non plus. Je pourrais également citer la Grande-Bretagne, où je me rends assez régulièrement, pas uniquement pour du courrier, mais aussi et surtout pour des raisons familiales. Ce n'est guère mieux dans ce pays. Il ne serait donc pas mal, avant de franchir le Rubicon de la...

Il est défendu. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons que, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les possibilités de constitutionnalisation du service public national de La Poste. Comme nous le savons tous, le texte de loi ne garantit absolument pas, malgré, monsieur le ministre, votre permanent exercice d'éq...

Est-ce vrai ou faux, monsieur le ministre ?

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, vous refusez donc, comme nous le disions tout à l'heure, de prendre en compte les milliers de personnes concernées, qui subissent des pertes conséquentes depuis une quinzaine d'années. C'est d'ailleurs la raison qui avait été donnée en commission des affaires économiques pour justifi...

Cherchez bien, monsieur le ministre !

Cet article sonne tristement pour l'avenir de La Poste. Hier, dans leurs interventions, que nous serons tous d'accord pour qualifier de brillantes, M. Jean-Pierre Balligand et M. Michel Bouvard, ce dernier d'ailleurs président du comité de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ont exprimé des opinions convergentes, même si cert...

Cet amendement vise à rendre inaliénable le capital de La Poste, qui demeurerait donc ainsi intégralement propriété de l'État. Je propose d'introduire dans cet alinéa le qualificatif « inaliénable » car je n'ai pas osé, de peur de choquer l'Académie française, reprendre le terme que vous avez utilisé, monsieur le ministre : « inprivatisable ». ...

Je pensais que vous n'aviez pas remarqué, monsieur le rapporteur ! (Sourires.)

Si j'osais, j'appellerais cela le festival des injustices et des déséquilibres. L'affiliation des salariés de La Poste au régime de l'IRCANTEC pose évidemment un problème avec le changement de statut. Aujourd'hui, les salariés transférés à la Banque Postale cotisent à l'AGIRC-ARRCO, au même titre que ceux de Chronopost ou de Mediapost. Évidemm...

Je rappelle que l'alinéa 3 de l'article 1er dispose : « À la date de la publication de ses statuts initiaux, le capital de La Poste est, dans sa totalité, détenu par l'État. ». Cela veut dire que ce ne sera plus le cas après, ce qui ouvre la boîte de Pandore. C'est pourquoi l'amendement vise à substituer au mot : « est », le mot : « demeurera ».

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 197, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 195, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)