Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Ce n'est pas un « service public » ici, mais un « service universel » !

Défendu. (Les amendements identiques, nos 43 et 186, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (L'amendement n° 187, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le délai aurait pu être supérieur !

Il est défendu. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 151, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 192, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils sont défendus. (Les amendements nos 153, 154 et 155, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à ajouter, à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot « prorata », les mots : « de son chiffre d'affaires ». Il s'agit de ne pas pénaliser La Poste. Il y a certainement unanimité sur ce sujet.

Il est défendu. (L'amendement n° 188 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 156, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tout au long de ce texte, on nous présente l'ARCEP comme l'alpha et l'oméga de cette opération. Nous contestons les pouvoirs exorbitants confiés à cette autorité de régulation. Nous aurions pu intervenir plusieurs fois pour montrer que l'ARCEP n'a pas joué son rôle : dans le cas de la société Alternative Poste, elle n'a rien fait ; or elle aur...

Défendu. (L'amendement n° 190, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 158, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 159, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18 est adopté.)

Je défendrai en même temps les amendements nos 160, 161 et 162 car ils concernent tous les trois l'élargissement de missions de l'ARCEP que nous contestons, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure.

Défendez-vous, monsieur le rapporteur !

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte. Au vu du déroulement de ces débats, la majorité avait décidé que le texte non seulement n'irait pas dans le sens souhaité par l'opposition, mais de plus reviendrait sur certaines dispositions jugées trop antilibérales que le Sénat avait adoptées. Vous avez aggravé la situation de ce texte par rap...