Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Défendu. (L'amendement n° 194, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 193, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 171, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 173, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 174, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 12 bis supprime l'obligation pour La Poste d'employer des travailleurs handicapés. Il contrevient donc à la loi.

J'ai bien entendu ce qu'a dit le président de la commission tout à l'heure. Mais il est des amendements qui posent problème et qui méritent autre chose qu'un lapidaire « défavorable ». L'amendement n° 176 est de ceux-là.

Je souhaite d'abord vous entendre, monsieur le ministre.

Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 176 est retiré.)

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que l'exonération de TVA sur les produits relevant du service universel se poursuivra ? En effet, le timbre-poste bénéficie aujourd'hui, dans ce domaine, d'une exonération : cela va-t-il continuer, compte tenu de l'offensive qui est menée dans un certain nombre de secteurs pour que ce produit soit ...

Oui, monsieur le président, je le maintiens ! (L'amendement n° 177 n'est pas adopté.) (L'article 12 ter est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 184, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 178, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 181, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 179, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 180, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 182, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 183, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit tout simplement de maintenir une péréquation tarifaire assurant l'égalité d'accès de tous les usagers, quels que soient leurs moyens et leur situation sur le territoire national. Peut-être me direz-vous que cela va de soi.