Débat sur le développement des transports ferroviaires publics

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « cabotage, », insérer les mots : « répond de l'intérêt général et ». Exposé sommaire : Les expériences passées en matière de transport collectif démontrent largement qu'une politique de l'offre, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Un doublement de la part de frêt non routier sup...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Les études ayant pour objectif l'interconnexion des bassins fluviaux de la Seine, de la Moselle, du Rhône et du Rhin, seront finalisées. ». Exposé sommaire : Au moment où la réalisation du canal « Seine-Nord » entre dans une nouvelle phase, accélérer les études concernant le canal Seine-Est se...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera, également, l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures modales de caractère national. ». Exposé sommaire : L'éclatement des propriétés et des responsabilités constitue un obstacle à la mise enoeuvre d'une politique multimodale intég...

Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « des nuisances fera, dans les trois mois suivant chaque début de législature, l'objet d'une évaluation et d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés ; il sera débattu et voté au Parlement. ». Exposé sommaire : Il convient que la politique de ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l'atmosphère ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°C.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dispositions vont au-delà des exigences communautaires et mettent en péril la bonne application de...

Supprimer l'intitulé : « Chapitre 1er : Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires ». Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement s'oppose à l'ouverture automatique des fonctions de capitaine et de son suppléant, telle que prévue par le chapitre 1er du présent projet de loi. En effet, il considère que ces dis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent manifester leur opposition à ce texte.

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