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Les interventions de Daniel Paul sur ce dossier

4020 amendements trouvés


03/07/2009 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Il prévoit également le paiement intégral des frais de repas supplémentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par lui-même.

03/07/2009 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Il prévoit également le paiement intégral des frais de garde d'enfants supplémentaires. » Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par lui-même.

03/07/2009 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Il prévoit également le paiement intégral des frais de transport supplémentaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par lui-même.

03/07/2009 — Amendement N° 19 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « En vertu de cet accord les salariés privés du repos du dimanche bénéficient à minima d'un repos compensateur et perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet ame...

03/07/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

Après le mot : « une », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « autorisation de l'inspecteur du travail. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent qu'à défaut d'accord collectif, les autorisations préfectorales d'ouverture des établissements situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel soient accordées...

03/07/2009 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Les engagements pris en nombre d'emplois et sur leur qualité, ainsi qu'à l'égard de publics en difficulté ou de personnes handicapées, doivent donner lieu à un contrôle des institutions représentatives du personnel dans chaque entreprise et à une évaluation annuelle. ». Exposé sommaire : Il co...

03/07/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles ces avis sont rendus et les modalités de consultation au niveau régional et départemental des organisations professionnelles et syndicales concernées. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le proce...

03/07/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

À l'alinéa 16, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Ce sont les collectivités territoriales qui doivent prendre la décision en la matière. L'État n'a pas une connaissance du terrain suffisante pour évaluer l'intérêt de conférer à telles ou telles zones le statut de zone d'attractivité commerciale excep...

03/07/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

À l'alinéa 15, après le mot : « consultation », insérer les mots : « des organisations professionnelles et syndicales concernées ainsi que ». Exposé sommaire : Les périmètres d'usage de consommation exceptionnel doivent être définis après consultation des organisations professionnelles et syndicales.

03/07/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et sur demande des conseils régionaux ». Exposé sommaire : Ce sont sans doute les assemblées régionales et leurs élus, personnes de terrain proche des préoccupations territoriales et chargées de l'aménagement du territoire, qui sont le mieux à même d'apprécier les besoins en matière d'ouverture du diman...

03/07/2009 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

À l'alinéa 10, après le mot : « semaine », insérer les mots : « non liées à l'ouverture dominicale d'établissements dans le cadre des dérogations au repos dominical prévues aux articles L. 3132-12, L. 3132-13 et L. 3132-25 ». Exposé sommaire : Les dérogations au repos dominical prévues pour des établissements ayant des contraintes spécifi...

03/07/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

À l'alinéa 10, après le mot : « habitants », insérer les mots : « au 1er janvier 2009 ». Exposé sommaire : L'élargissement de l'application de cette loi, aux conséquences multiples, ne peut dépendre de la seule évolution démographique des zones concernées. Le parlement doit pouvoir réexaminer la situation si d'autres agglomérations venaien...

03/07/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffe...

Supprimer les alinéas 10 à 16. Exposé sommaire : L'ouverture du dimanche dans les grandes agglomérations pose de graves problèmes d'organisation qui représentent un coût important pour les collectivités territoriales notamment en matière de transports et de garde d'enfant. L'ouverture du dimanche est aussi particulièrement dangereux pour la ...

24/06/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1768 - Article 7 (Rejeté)
M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffe...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot : « consultative ». Exposé sommaire : L'idée de créer une commission de suivi des conséquences des essais nucléaires est très importante. Il semble que l'adjectif « consultative » amoindrisse quelque peu les prérogatives de cette commission.

24/06/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1768 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffe...

Le recours juridictionnel du demandeur, en cas de refus d'indemnisation ou de contestation du montant de l'indemnisation proposée, est intenté devant le tribunal administratif de Papeete lorsque le demandeur réside en Polynésie française. Exposé sommaire : Les recours contre les décisions d'un ministre relèvent du tribunal administratif de Pa...

24/06/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1768 - Article 4 (Rejeté)
M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffe...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Les associations représentatives des victimes des essais nucléaires sont représentées au sein du comité d'indemnisation. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Les députés signataires souhaitent que les associations de victimes soient représentées au sein du comité d'in...

24/06/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1768 - Article 4 (Rejeté)
M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffe...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 prévoit que le comité d'indemnisation examine le lien de causalité entre la maladie et l'exposition. Nous souhaitons que le principe de causalité soit posé pour toutes les victimes qui répondent aux conditions d'exposition aux rayonnements ionisants (lieu, période), ce qui est le droit commun...

24/06/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 1768 - Article 7 (Adopté)
M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffe...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « qualifiées » les mots : « scientifiques qualifiées dans ce domaine ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision. Aujourd'hui, les victimes des essais nucléaires s'interrogent sur la qualification des personnalités en question. Les scientifiques doivent prend...

24/06/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1768 - Article 7 (Rejeté)
M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffe...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « santé, », insérer les mots : « de l'environnement, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'une demande de l'AVEN que les signataires de cet amendement entendent porter. La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait avoir pour mission d'assurer également le s...

02/07/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 1766 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaig...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cette disposition, comme les précédentes, ne visent qu'à faciliter les licenciements de fonctionnaires. À ce titre, elle doit être combattue.