Amendement N° 10 (Rejeté)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Discuté en séance le 25 juin 2009
Déposé le 24 juin 2009 par : M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« santé, »,
insérer les mots :
« de l'environnement, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'une demande de l'AVEN que les signataires de cet amendement entendent porter. La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait avoir pour mission d'assurer également le suivi des questions relatives à l'environnement, jusqu'à présent attribué au département du suivi des centres d'expérimentations nucléaires. Alors que nos concitoyens accordent une place croissante aux préoccupations environnementales, il s'agit de ne pas éluder le rôle et l'incidence des essais nucléaires relativement à la dégradation de l'environnement et de la biodiversité.
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