Amendement N° 11 (Adopté)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Discuté en séance le 25 juin 2009
Déposé le 24 juin 2009 par : M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« qualifiées »
les mots :
« scientifiques qualifiées dans ce domaine ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision. Aujourd'hui, les victimes des essais nucléaires s'interrogent sur la qualification des personnalités en question. Les scientifiques doivent prendre toute leur place dans la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
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