Questions orales sans débat

Le 18 mai 2011, M. Francis Grignon, sénateur, a remis son rapport intitulé Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs. Rappelons que ce secteur est exclu du cadre des obligations de service public en vertu même du droit à la concurrence. Pourtant, l...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne saurais être satisfait de la réponse que vous m'apportez, dans la mesure où vous confirmez l'intention du Gouvernement de s'engager dans une voie qui n'est pas, à l'évidence, celle que nous préférerions. Vous vous orientez en effet vers la mise en concurrence, certes progressive car vous tenez compte de l'op...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, l'Organisation maritime internationale considère le remorquage portuaire comme un acteur de la prévention des pollutions du littoral et de la sécurité portuaire. Le code des ports voit cette activité comme un « service connexe à ceux du port ». Le remorquage portuaire touche donc à la sécuri...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions. Permettez-moi toutefois de réitérer notre souhait que le remorquage portuaire, qui est un élément de la chaîne portuaire, se fasse dans les meilleures conditions tant pour les salariés que pour le fonctionnement portuaire. À cet égard, la crainte que l'on peut nourrir est que ...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, la prime à la cuve donne lieu à des décisions contradictoires. Selon la communication gouvernementale, il s'agit d'une aide versée aux ménages non imposables et se chauffant au fioul sur présentation, en habitat collectif, d'une attestation établie par les bailleurs...

Je regrette, monsieur le secrétaire d'État, que vous ne m'ayez pas répondu sur les disparités de traitement pour la prime à la cuve. Je le répète, sur un même palier d'immeuble, des ménages de même condition sociale ont vu leur dossier respectivement accepté et refusé. Cela pose pour le moins problème ; je souhaite que vous en fassiez part à vo...

Dans une copropriété de ma circonscription, copropriété concernée par le problème que j'évoquais, les augmentations du prix du chauffage lors de l'hiver 2007-2008 ont atteint 43 % en octobre, 73 % en novembre et 77 % en décembre ; enfin, au mois de janvier 2009, l'augmentation a été de 42 % par rapport à janvier 2008. Je passe sur l'eau chaude ...

Dernier point : le Gouvernement, j'y insiste, doit à tout prix s'opposer à la remise en cause des tarifs régulés, non seulement de l'électricité, mais aussi du gaz ; faute de quoi ces augmentations se reproduiront tous les ans.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le 2 mai dernier, la Lettre de la Haute-Normandie confirmait que la Haute-Normandie est, après le Nord-Pas-de-Calais, la région française qui présente le taux de mortalité le plus élevé par tumeur, ajoutant que « le cancer constitue ici, plus qu'ailleurs, ...

Je vous remercie pour votre réponse, que j'aurais aimée beaucoup plus précise en termes de participation et de contribution. L'impasse budgétaire de l'hôpital, en matière de dépenses d'investissement, s'élève à environ un million d'euros. En matière de dépenses de fonctionnement, elle représente environ 300 000 euros par an. Il est clair que l'...